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12 Av Augustin Malroux

Maison de la musique

81500 LAVAUR

Responsable publication : Chantal DIMIER– ebenbao@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : 

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2. Description des services fournis.

 

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7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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